Politique de Confidentialité

I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Respectant les dispositions de la législation en vigueur, Nimo - Mezquita Arquitectura S.L.P. (ci-après également Site Web) s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.

Lois intégrées dans cette politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur concernant la protection des données personnelles sur Internet. Plus précisément, elle respecte les règles suivantes :

Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

La Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).

Le Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, portant approbation du Règlement de développement de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la Protection des Données à Caractère Personnel (RDLOPD).

La Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE).

Identité du responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur nmarq.es est : Nimo - Mezquita Arquitectura S.L.P., avec NIF : B70122593 (ci-après, Responsable du traitement). Ses coordonnées sont les suivantes :

Dirección: Avenida Américas, 17, Bajo B, 15172, Oleiros, A Coruña, España

Teléfono de contacto: +34 981 63 85 52

Email de contacto: info@nmarq.es

Registre des Données à Caractère Personnel

Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par Nimo - Mezquita Arquitectura S.L.P., via les formulaires étendus sur ses pages seront incorporées et seront traitées dans notre fichier afin de pouvoir faciliter, accélérer et remplir les engagements établis entre Nimo - Mezquita Arquitectura S.L.P. et l'Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que ce dernier remplit, ou pour répondre à une demande ou une requête de celui-ci. De même, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf si l'exception prévue à l'article 30.5 du RGPD s'applique, un registre des activités de traitement est tenu qui précise, selon leurs finalités, les activités de traitement effectuées et les autres circonstances établies dans le RGPD.

Principes applicables au traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur sera soumis aux principes suivants énoncés à l'article 5 du RGPD et à l'article 4 et suivants de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques :

Principe de licéité, loyauté et transparence : le consentement de l'Utilisateur sera requis à tout moment après une information complètement transparente sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.

Principe de limitation de la finalité : les données personnelles seront collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Principe de minimisation des données : les données personnelles collectées seront uniquement celles strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Principe d'exactitude : les données personnelles doivent être exactes et toujours mises à jour.

Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles ne seront conservées que sous une forme permettant l'identification de l'Utilisateur pendant la durée nécessaire aux finalités de leur traitement.

Principe d'intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.

Principe de responsabilité proactive : le Responsable du traitement sera responsable de s'assurer que les principes ci-dessus sont respectés.

Catégories de données personnelles

Les catégories de données traitées sur nmarq.es sont uniquement des données d'identification. En aucun cas, ne sont traitées des catégories particulières de données personnelles au sens de l'article 9 du RGPD.

Base légale pour le traitement des données personnelles

La base légale pour le traitement des données personnelles est le consentement. Nimo - Mezquita Arquitectura S.L.P. s'engage à obtenir le consentement exprès et vérifiable de l'Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

L'Utilisateur aura le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi facile de retirer son consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l'utilisation du Site Web.

Dans les occasions où l'Utilisateur doit ou peut fournir ses données via des formulaires pour effectuer des demandes, solliciter des informations ou pour des raisons liées au contenu du Site Web, il sera informé dans le cas où le remplissage de l'un d'eux serait obligatoire car ils sont indispensables au bon déroulement de l'opération effectuée.

Finalités du traitement auquel sont destinées les données personnelles

Les données personnelles sont collectées et gérées par Nimo - Mezquita Arquitectura S.L.P. afin de pouvoir faciliter, accélérer et remplir les engagements établis entre le Site Web et l'Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que ce dernier remplit ou pour répondre à une demande ou une requête.

De même, les données pourront être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, opérationnelles et statistiques, et activités propres à l'objet social de Nimo - Mezquita Arquitectura S.L.P., ainsi que pour l'extraction, le stockage de données et des études marketing pour adapter le Contenu offert à l'Utilisateur, ainsi qu'améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le Site Web.

Au moment où les données personnelles sont obtenues, l'Utilisateur sera informé de la finalité ou des finalités spécifiques du traitement auxquelles les données personnelles seront destinées ; c'est-à-dire de l'utilisation ou des utilisations qui seront données aux informations collectées.

Périodes de conservation des données personnelles

Les données personnelles ne seront conservées que pendant le temps minimum nécessaire aux fins de leur traitement et, en tout cas, uniquement pendant la durée nécessaire pour remplir la finalité pour laquelle elles ont été collectées, ou jusqu'à ce que l'Utilisateur demande leur suppression.

Au moment où les données personnelles sont obtenues, l'Utilisateur sera informé de la durée pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, lorsque cela n'est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles de l'Utilisateur seront partagées avec les destinataires ou catégories de destinataires suivants :

Dans le cas où le Responsable du traitement a l'intention de transférer des données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale, au moment où les données personnelles sont obtenues, l'Utilisateur sera informé du pays tiers ou de l'organisation internationale vers lequel il est prévu de transférer les données, ainsi que de l'existence ou de l'absence d'une décision d'adéquation de la Commission.

Données personnelles des mineurs

Respectant les dispositions des articles 8 du RGPD et 7 de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques, seuls les plus de 14 ans pourront donner leur consentement pour le traitement de leurs données personnelles de manière licite par Nimo - Mezquita Arquitectura S.L.P.. S'il s'agit d'un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs sera nécessaire pour le traitement, et celui-ci ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ils l'auront autorisé.

Secret et sécurité des données personnelles

Nimo - Mezquita Arquitectura S.L.P. s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées, de manière à garantir la sécurité des données à caractère personnel et à éviter la destruction, la perte ou l'altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou la communication ou l'accès non autorisé à ces données.

Cependant, étant donné que Nimo - Mezquita Arquitectura S.L.P. ne peut garantir l'imprenabilité d'internet ni l'absence totale de hackers ou d'autres personnes accédant frauduleusement aux données personnelles, le Responsable du traitement s'engage à communiquer à l'Utilisateur sans retard injustifié lorsqu'une violation de la sécurité des données personnelles se produit qui est susceptible d'entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Suivant les dispositions de l'article 4 du RGPD, on entend par violation de la sécurité des données personnelles toute violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte ou l'altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou la communication ou l'accès non autorisé à ces données.

Les données personnelles seront traitées comme confidentielles par le Responsable du traitement, qui s'engage à informer et à garantir par le biais d'une obligation légale ou contractuelle que cette confidentialité est respectée par ses employés, associés, et toute personne à laquelle il rend l'information accessible.

Droits dérivés du traitement des données personnelles

L'Utilisateur dispose auprès de Nimo - Mezquita Arquitectura S.L.P. et pourra, par conséquent, exercer contre le Responsable du traitement les droits suivants reconnus dans le RGPD et la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques :

Droit d'accès : C'est le droit de l'Utilisateur d'obtenir la confirmation que Nimo - Mezquita Arquitectura S.L.P. traite ou non ses données personnelles et, si c'est le cas, d'obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques et le traitement que Nimo - Mezquita Arquitectura S.L.P. a effectué ou effectue, ainsi que, entre autres, des informations disponibles sur l'origine de ces données et les destinataires des communications effectuées ou prévues de celles-ci.

Droit de rectification : C'est le droit de l'Utilisateur de faire modifier ses données personnelles qui s'avèrent inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.

Droit de suppression ("droit à l'oubli") : C'est le droit de l'Utilisateur, à condition que la législation en vigueur n'en dispose pas autrement, d'obtenir la suppression de ses données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; l'Utilisateur a retiré son consentement au traitement et celui-ci ne dispose pas d'une autre base légale ; l'Utilisateur s'oppose au traitement et il n'existe pas d'autre motif légitime pour poursuivre celui-ci ; les données personnelles ont été traitées illicitement ; les données personnelles doivent être supprimées conformément à une obligation légale ; ou les données personnelles ont été obtenues à la suite d'une offre directe de services de la société de l'information à un mineur de moins de 14 ans. En plus de supprimer les données, le Responsable du traitement, compte tenu de la technologie disponible et du coût de son application, devra prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables qui traitent les données personnelles de la demande de l'intéressé de suppression de tout lien vers ces données personnelles.

Droit à la limitation du traitement : C'est le droit de l'Utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles. L'Utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement lorsqu'il conteste l'exactitude de ses données personnelles ; le traitement est illicite ; le Responsable du traitement n'a plus besoin des données personnelles, mais l'Utilisateur en a besoin pour faire une réclamation ; et lorsque l'Utilisateur s'est opposé au traitement.

Droit à la portabilité des données : Dans le cas où le traitement est effectué par des moyens automatisés, l'Utilisateur aura le droit de recevoir du Responsable du traitement ses données personnelles dans un format structuré, d'usage courant et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Chaque fois que cela est techniquement possible, le Responsable du traitement transmettra directement les données à cet autre responsable.

Droit d'opposition : C'est le droit de l'Utilisateur à ce que le traitement de ses données à caractère personnel ne soit pas effectué ou que le traitement de celles-ci cesse de la part de Nimo - Mezquita Arquitectura S.L.P..

Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : C'est le droit de l'Utilisateur de ne pas faire l'objet d'une décision individualisée fondée uniquement sur le traitement automatisé de ses données personnelles, y compris le profilage, existant sauf si la législation en vigueur en dispose autrement.

Ainsi, l'Utilisateur pourra exercer ses droits par communication écrite adressée au Responsable du traitement avec la référence "RGPD-nmarq.es", en spécifiant :

Nom, prénom de l'Utilisateur et copie de la carte d'identité. Dans les cas où la représentation est admise, l'identification par le même moyen de la personne représentant l'Utilisateur, ainsi que le document accréditant la représentation, sera également nécessaire. La photocopie de la carte d'identité pourra être remplacée par tout autre moyen valable en droit prouvant l'identité.

Demande avec les motifs spécifiques de la sollicitation ou information à laquelle on souhaite accéder.

Domicile aux fins de notifications.

Date et signature du demandeur.

Tout document accréditant la demande qu'il formule.

Cette demande et tout autre document joint pourra être envoyé à l'adresse suivante et/ou par courrier électronique :

Dirección: Avenida Américas, 17, Bajo B, 15172, Oleiros, A Coruña, España

Email de contacto: info@nmarq.es

Liens vers des sites web tiers

Le Site Web peut inclure des hyperliens ou des liens permettant d'accéder à des pages web de tiers autres que Nimo - Mezquita Arquitectura S.L.P., et qui ne sont donc pas exploités par Nimo - Mezquita Arquitectura S.L.P.. Les titulaires de ces sites web disposeront de leurs propres politiques de protection des données, étant eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques de confidentialité.

Réclamations auprès de l'autorité de contrôle

Dans le cas où l'Utilisateur considère qu'il existe un problème ou une infraction à la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées, il aura droit à une protection judiciaire effective et à déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier, dans l'État où il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de la prétendue infraction. Dans le cas de l'Espagne, l'autorité de contrôle est l'Agence Espagnole de Protection des Données (https://www.aepd.es/).

II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Il est nécessaire que l'Utilisateur ait lu et soit d'accord avec les conditions sur la protection des données à caractère personnel contenues dans cette Politique de Confidentialité, ainsi que qu'il accepte le traitement de ses données personnelles pour que le Responsable du traitement puisse procéder à celui-ci dans la forme, pendant les délais et pour les finalités indiquées. L'utilisation du Site Web impliquera l'acceptation de la Politique de Confidentialité de celui-ci.

Nimo - Mezquita Arquitectura S.L.P. se réserve le droit de modifier sa Politique de Confidentialité, selon son propre critère, ou motivé par un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l'Agence Espagnole de Protection des Données. Les changements ou mises à jour de cette Politique de Confidentialité ne seront pas explicitement notifiés à l'Utilisateur. Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter cette page périodiquement pour être au courant des derniers changements ou mises à jour.

Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour pour s'adapter au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques.