Conditions d'utilisation

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément au devoir d'information stipulé dans la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les données d'information générale suivantes de ce site web sont fournies ci-dessous :

La propriété de ce site web, nmarq.es, (ci-après, le Site Web) est détenue par : NIMO-MEZQUITA Arquitectura S. L. P., titulaire du NIF : B70122593 et dont les coordonnées sont :

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Email de contacto: info@nmarq.es

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L'objet des conditions : Le Site Web

L'objet des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après, les Conditions) est de réguler l'accès et l'utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, on entend par Site Web : l'apparence externe des interfaces d'écran, tant de manière statique que dynamique, c'est-à-dire l'arborescence de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d'écran que dans l'arborescence de navigation (ci-après, les Contenus) et tous les services ou ressources en ligne qu'il pourrait proposer aux Utilisateurs (ci-après, les Services).

NMarq se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que les Contenus et Services qui pourraient y être incorporés. L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'à tout moment, NMarq puisse interromper, désactiver et/ou annuler n'importe lequel de ces éléments intégrés au Site Web ou l'accès à ceux-ci.

L'accès au Site Web par l'Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l'Utilisateur ait à fournir de contrepartie pour en profiter, sauf en ce qui concerne le coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès que l'Utilisateur a contracté.

L'utilisation des Contenus ne nécessite aucune souscription ou inscription préalable.

L'Utilisateur

L'accès, la navigation et l'utilisation du Site Web confèrent la condition d'Utilisateur, ce qui implique l'acceptation, dès le début de la navigation sur le Site Web, de toutes les Conditions établies ici, ainsi que de leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l'application de la réglementation légale correspondante de conformité obligatoire selon le cas. Compte tenu de l'importance de ce qui précède, il est recommandé à l'Utilisateur de les lire à chaque visite sur le Site Web.

Le Site Web de NMarq fournit une grande diversité d'informations, de services et de données. L'Utilisateur assume sa responsabilité pour une utilisation correcte du Site Web. Cette responsabilité s'étendra à :

Une utilisation des informations, Contenus et/ou Services et données proposés par NMarq qui ne soit pas contraire aux dispositions des présentes Conditions, à la Loi, à la morale ou à l'ordre public, ou qui d'une autre manière pourrait porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du Site Web.

La véracité et la licéité des informations fournies par l'Utilisateur dans les formulaires mis à disposition par NMarq pour l'accès à certains Contenus ou Services proposés par le Site Web. Dans tous les cas, l'Utilisateur informera immédiatement NMarq de tout fait permettant l'utilisation abusive des informations enregistrées dans lesdits formulaires, tels que, mais sans s'y limiter, le vol, la perte ou l'accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

Le simple accès à ce Site Web ne suppose l'établissement d'aucun type de relation de caractère commercial entre NMarq et l'Utilisateur.

Toujours dans le respect de la législation en vigueur, ce Site Web de NMarq s'adresse à toutes les personnes, quel que soit leur âge, qui peuvent accéder et/ou naviguer sur les pages du Site Web.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

NMarq ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l'utilité du Site Web, ni des Contenus ou Services. NMarq fera tout son possible pour le bon fonctionnement du Site Web, cependant, elle ne se porte pas responsable et ne garantit pas que l'accès à ce Site Web ne sera pas interrompu ou qu'il sera exempt d'erreurs.

Elle ne se porte pas non plus responsable et ne garantit pas que le contenu ou le logiciel auquel on peut accéder via ce Site Web soit exempt d'erreurs ou cause des dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l'Utilisateur. En aucun cas NMarq ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature découlant de l'accès, de la navigation et de l'utilisation du Site Web, y compris, mais sans s'y limiter, ceux occasionnés aux systèmes informatiques ou ceux provoqués par l'introduction de virus.

NMarq ne se tient pas non plus responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs par une utilisation inappropriée de ce Site Web. En particulier, elle ne se tient responsable en aucune façon des pannes, interruptions, défauts ou absences de télécommunications qui pourraient survenir.

IV. POLITIQUE DE LIENS

L'Utilisateur ou le tiers qui réalise un hyperlien depuis une page web d'un autre site web vers le Site Web de NMarq doit savoir que :

La reproduction — totale ou partielle — de l'un quelconque des Contenus et/ou Services du Site Web sans l'autorisation expresse de NMarq est interdite.

Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte sur le Site Web de NMarq, ni sur les Contenus et/ou Services de celui-ci n'est autorisée.

À l'exception de l'hyperlien, le site web sur lequel ledit lien est établi ne contiendra aucun élément de ce Site Web protégé en tant que propriété intellectuelle par l'ordre juridique espagnol, sauf autorisation expresse de NMarq.

L'établissement de l'hyperlien n'impliquera pas l'existence de relations entre NMarq et le titulaire du site web à partir duquel il est réalisé, ni la connaissance et l'acceptation par NMarq des contenus, services et/ou activités proposés sur ledit site web, et vice-versa.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

NMarq, par elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre indicatif et non exhaustif : images, son, audio, vidéo, logiciel ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Ce seront donc des œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par l'ordre juridique espagnol, et la réglementation espagnole et communautaire dans ce domaine leur sera applicable, ainsi que les traités internationaux relatifs à la matière signés par l'Espagne.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris le mode de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de cette page web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l'autorisation de NMarq.

L'Utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de NMarq. Il pourra visualiser les éléments du Site Web ou même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique à condition que ce soit exclusivement pour son usage personnel. L'Utilisateur ne peut cependant pas supprimer, modifier ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le Site Web.

Dans le cas où l'Utilisateur ou un tiers considère que l'un des Contenus du Site Web constitue une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il doit en informer immédiatement NMarq via les coordonnées de la section INFORMATIONS GÉNÉRALES de cet Avis Juridique et Conditions Générales d'Utilisation.

VI. ACTIONS LÉGALES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

NMarq se réserve le droit d'engager les actions civiles ou pénales qu'elle jugera nécessaires pour l'utilisation abusive du Site Web et des Contenus, ou pour le non-respect des présentes Conditions.

La relation entre l'Utilisateur et NMarq sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de controverse concernant l'interprétation et/ou l'application de ces Conditions, les parties soumettront leurs litiges à la juridiction ordinaire, en se soumettant aux juges et tribunaux correspondants conformément au droit